Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site web de formation en ligne MAM FORMATION (ci-après désigné « le Site ») entre l’éditeur du Site – la société MAM SPORT SANTE (ci-après désignée « MAM ») et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).
L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Mentions Légales
Editeur du Site
Le site MAM SPORT SANTE www.mamsportsante.fr et www.mamformation.fr est édité par MAM SPORT SANTE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Victor Bonhommet 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro d’identification 808 808 018 / email : contact@mamsportsante.fr –
MAM SPORT SANTE est une marque déposée et protégée par l’INPI, publiée le 23/11/2021 et appartenant à Monsieur Antoine JARRY, président de la société MAM SPORT SANTE.
Le site ainsi que les éléments chiffrés y figurant sont mis à jours chaque premier jeudi du mois. De même nos formateurs s’engagent à une réponse à vos questions en moins de 1 semaine sur les espace prévus à cet effet.
Hébergement du Site
L’hébergement du SITE est assuré par OVH. L’ensemble des données du SITE et des sauvegardes associées sont stockées en France chez l’hébergeur OVH.
Objet du Site
Le Site a pour but de mettre à disposition aux Utilisateurs des ressources et formations à distance concernant l’offre de services de MAM SPORT SANTE
Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
MAM SPORT SANTE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à MAM SPORT SANTE et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.
Lors de la création de son compte sur le Site, le futur Utilisateur est invité à renseigner son prénom, son nom, son ‘nom d’utilisateur’ servant d’identifiant, un mot de passe et une image dans le champ ‘avatar’. La création définitive de son compte est soumise à validation par les équipes internes de MAM SPORT SANTE. L’Utilisateur peut mettre à jour et compléter ses données directement sur le Site (accès à son compte) à tout moment, et en particulier son mot de passe.
MAM SPORT SANTE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à MAM FORMATION de tout Utilisateur à tout moment sans préavis, si MAM SPORT SANTE a des raisons de croire que l’Utilisateur a violé l’une des restrictions ou l’une des obligations des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits de MAM SPORT SANTE.
Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, texte, photographies, vidéos, etc…) sont la propriété exclusive de MAM SPORT SANTE ou de ses fournisseurs.
Confidentialité des Contenus
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site pour son usage personnel exclusif dans le cadre de ses missions pour le compte de la société ou organisme ayant contracté avec MAM SPORT SANTE pour la mise à disposition d’une plateforme LMS (Learning Management System).
L’Utilisateur reconnaît le caractère confidentiel des contenus (modules, formations, ressources,…) mis en ligne sur le Site MAM FORMATION, auquel il a accès du fait du rôle qui lui a été attribué par la société ou organisation pour le compte de laquelle ou duquel il travaille.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un élément le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MAM SPORT SANTE est strictement interdite.
Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- ne pas communiquer à des tiers ses données de connexion permettant d’accéder à MAM FORMATION ;
- informer immédiatement MAM SPORT SANTE en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de sécurité ;
- prendre toutes les mesures raisonnables pour conserver ses données et en assurer la sauvegarde afin d’éviter toute perte ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
- ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou le rendre moins efficace ;
- ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image du Site ;
- ne pas diffuser ou stocker du contenu contrefaisant, obscène, menaçant, diffamatoire, illicite via le Site.
Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne télécharger (via et depuis le Site) que ses propres créations, notes et dossiers et garantit détenir tous les droits sur tout contenu qu’il mettait sur le Site ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu au sein du Site.
L’Utilisateur garantit ainsi :
(a) ne violer aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou à l’image ou tout autre droit de tiers, et
(b) ne violer aucune stipulation contractuelle l’engageant ni aucune disposition légale ou réglementaire.
Modification des CGU
MAM SPORT SANTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. MAM SPORT SANTE informera l’Utilisateur de la modification des CGU avant que celles-ci ne lui soient applicables.
Politique de Confidentialité et Données Personnelles
MAM SPORT SANTE s’engage à traiter l’ensemble des données à caractère personnel mises à sa disposition sur le SITE conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, le Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que toutes réglementations similaires et directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux Données Personnelles.
Objet du traitement de données
Finalité du Traitement :
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites sur le Site MAM FORMATION (les Utilisateurs).
Le Traitement des données permet plus particulièrement :
• d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus du Site
• de permettre la navigation des Utilisateurs sur le Site et de suivre la progression de cette navigation
• de mettre à disposition des Utilisateurs des forums de discussion organisés sous la forme de tableaux de communauté et d’en assurer le bon fonctionnement
• de communiquer avec les Utilisateurs
• de produire des statistiques sur l’utilisation du Site
Base Légale :
Article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Il s’agit du contrat de mise à disposition d’une plateforme LMS liant MAM SPORT SANTE avec la société ou l’organisme (ci-après le Client) pour laquelle ou lequel l’Utilisateur exerce des missions dans le cadre de la gestion de ladite plateforme LMS.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique, avatar choisi par l’Utilisateur)
- Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules
- Échanges publiés sur les tableaux des communautés (forums de discussion)
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’Utilisateur, qui peut mettre à jour et compléter ses données personnelles directement dans son compte accessible sur le Site (nom, prénom, adresse électronique, avatar, téléphone, biographie, langue, fuseau horaire, mot de passe).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le Site prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnes qui souhaitent s’inscrire au Site en tant qu’Utilisateur
- les personnels de MAM SPORT SANTE en charge de la gestion du Site MAM FORMATION
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de MAM SPORT SANTE.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la fin du contrat liant MAM SPORT SANTE et le Client pour le compte duquel l’Utilisateur demande l’inscription au Site.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de MAM SPORT SANTE, en conformité avec le PAS (Plan d’Assurance Sécurité) mis à disposition du Client.
Les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant
L’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (dpo) de MAM SPORT SANTE, par voie électronique : dpo@mamformation.fr. Si, après avoir contacté le dpo, l’Utilisateur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Gestion des cookies
La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site et accessible sur http://mamformation.legal/cookies